Les colis expédiés hors Union Européenne et vers les DOM TOM sont soumis à un passage par les douanes qui inspectent les marchandises pour un contrôle de conformité , respect de contenus légaux et collecte des droits de douanes avant de franchir les frontières du territoire de destination.
1.Contrôle Douanier
Tous les colis sont soumis à un contrôle par les instances douanières dans le pays d'origine et celui de destination conformément à la législation
L'objectif de ces contrôles est le respect de la loi en vigueur en interdisant toute marchandise susceptible de nuire à la santé et l’environnement du pays de destination et le respect des règles de conformité du pays de destination.
Dans chaque pays, le code douanier stipule que les agents douaniers peuvent se permettre d’examiner le contenu des colis. Ainsi ne soyez pas étonnés si vous constatez que le colis a été ouvert.
2.Documents obligatoires
Pour s'assurer que le colis soit inspecté rapidement , il est obligatoire de joindre au colis une facture commerciale en deux exemplaires et une déclaration en douane appelée CN23.
- La facture commerciale est transmise par vos soins et doit être téléchargée en pièce-jointe sur l’expédition depuis votre espace Cubyn.
- Le CN23 est généré directement par Cubyn sur la base des informations fournies par vous dans la partie "Informations d'export.
Voir article: comment sont gérées les formalités douanières
Les pays de l’Union européenne ne sont pas concernés par ces documents.
3.Paiement des frais de douanes
Conformément à nos CGV, tous les frais de douanes dans le pays de destination sont à la charge du destinataire.
Les frais de douane se décomposent en TVA ou tout équivalent local, les droits de douanes et les frais administratifs pour la déclaration.
La TVA dépend du type de produit et de la valeur hors taxe. Elle est déterminée par le pays de destination.
Exemple du taux de TVA en Suisse: https://www.ch.ch/fr/taux-tva-suisse/
Les droits de douane dépendent du type de marchandise, du pays d'origine du produit et de la valeur du produit. Le type de marchandise est déterminée par le code HS qui doit être rempli dans le CN23.
Le code HS est déterminé par l'expéditeur pour chacun de ses produits. Ensuite pour chaque code HS et chaque pays d'origine, chaque pays de destination détermine le pourcentage de droits de douane à appliquer sur la valeur HT des produits.
Exemple des droits de douane à destination de la France : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32018R1602&from=FR
Les frais administratifs sont déterminés par le broker en douane qui va soumettre la déclaration en douane. Celle ci est en général faite par le transporteur en charge de la livraison du colis dans le pays de destination. Par exemple, DHL Express a des frais administratifs de 15 EUR pour un colis à destination de la Guadeloupe.
4.comment payer les frais de douanes?
Chaque transporteur peut proposer une ou plusieurs manière pour régler les frais de douanes en fonction de son sytème interne (paiement en cash ou en chèque à la réception du colis, paiement en bureau de poste, paiement en ligne avec une carte bancaire).