Afin d'être accepté par les douanes et acheminé à votre destinataire dans les meilleurs délais, un colis doit présenter, sur sa face extérieure, un document officiel de déclaration de douanes (formulaire CN23) et la facture relative à la marchandise transportée.
Cubyn facilite ces formalités douanières en générant le formulaire CN23 directement en entrepôt. Nous l'imprimons en même temps que la facture et plaçons les deux documents dans une pochette adhésive à l'extérieure du colis.
Qu'est-ce que le formulaire CN23 ?
Le formulaire CN23 permet d'exporter des marchandises hors de l'Union européenne (UE), dans le cadre d'activités de vente à distance, quelle que soit la valeur et la nature de l'envoi (colis postal ou petit paquet). Il comporte les informations nécessaires au dédouanement des marchandises et vaut justificatif fiscal d'exportation (TVA).
Attention, commercial ou non, l’envoi doit être déclaré ! Les formalités douanières concernent tous les types d’envoi d’objet, même à destination d’un particulier. Même s’il s’agit d’un cadeau, des documents devront être complétés.
Quelles informations fournir pour mon envoi ?
Lorsque le pays de destination sélectionné sur votre envoi appartient à la liste des pays nécessitant des formalités douanières, des champs "Déclaration d'export" apparaissent et sont à remplir par vos soins.
Pour permettre la génération du formulaire CN23 par Cubyn et un dédouanement accéléré, vous devez:
- Remplir les champs "valeur déclarée" sur votre envoi. Celle-ci doit être strictement équivalente à la valeur totale déclarée sur votre document facture jointe.
- Remplir les champs "déclaration d'export" sur votre envoi, comprenant le type d'envoi, la description de la marchandise, le code douanier harmonisé et l'origine de la marchandise (voir détail ci-dessous). Ces informations doivent être strictement équivalente aux informations sur votre document facture jointe.
- Télécharger le document facture en pièce jointe de l'expédition sur votre espace Cubyn. Attention ! Ne mettez pas la facture dans le sac Cubyn, cette dernière serait alors placée dans le colis. Mettez-la en pièce jointe de l'expédition, nos équipes en entrepôt s'occupent de l'imprimer et l'apposer à l'extérieur du colis avec le formulaire CN23.
Exemple
Détail des champs "Déclaration d'export" à remplir
| Champs | Obligatoire | Détails |
| Nature de l'expédition | Oui pour tout type d'envoi | Cadeau, documents, échantillon commercial, envoi commercial, retour, autre |
| Description | Oui pour tout type d'envoi | NA |
| Code douanier harmonisé | Oui pour les envois de nature commerciale | Nomenclature internationale, peut être retrouvée ici (cherchez le chapitre correspondant grâce à la loupe puis cliquez sur 'arbre des nomenclatures') |
| Origine de la marchandise | Oui pour les envois de nature commerciale | Entrez le code pays correspondant à l'origine de votre marchandise (ex: FR) |
Détails du type de facture à fournir
➔ Pour un envoi non commercial : une facture pro forma en double exemplaire
➔ Pour un envoi commercial : une facture commerciale en double exemplaire
La facture pro forma est un document qui n'a pas de valeur comptable. Il a valeur de devis officiel sous forme de facture.
| Information à remplir | Envoi commercial | Envoi non commercial |
| Coordonnées de l'expéditeur (nom, adresse, téléphone) et date d'édition (au plus tard le jour de l'envoi) | ||
| N° TVA / N° SIRET / N° EORI (FR + SIRET) | ||
| Mettre en titre: "Facture / Invoice" + numéro de facture | La mention "sans paiement" / "pro forma" peut être ajoutée | |
| Coordonnées du destinataire | ||
| Description complète de la marchandise en français et anglais | ||
| Valeur exacte de la marchandise + devise | minimum 2 € HT | Ajouter mention "Valeur pour la douane seulement / value for customs purposes only" |
| Code douanier harmonisé et origine de la marchandise (code pays) | ||
| Frais de transport + devise | ||
Pays soumis aux formalités douanières avec document CN23
Les pays de l'Union Européenne, à l'exception de territoires spécifiques, ne sont pas soumis à des formalités douanières.
Les territoires d'Outre-Mer (DOM TOM), les territoires spécifiques (ex: îles canaries) et les pays hors Union Européennes nécessitent des formalités douanières. Retrouvez la liste des territoires concernés ci-dessous:
| Type de territoire | Détail |
| DOM TOM |
Zone OM1 : ➔ Guadeloupe ➔ Guyane ➔ Martinique ➔ Réunion Zone OM2 : ➔ Nouvelle Calédonie ➔ Polynésie Française ➔ Iles Wallis et Futuna |
| Territoire européens spécifiques |
➔ Allemagne : Territoire de Büsingen, Ile d’Helgoland |
| Reste du monde | Intégralité des pays hors de l'Union Européenne (Suisse comprise) |